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1. La préinscription est formalisée par l’achèvement du processus d’envoi du formulaire ci-dessus. Une fois reçue, nous vous donnerons les instructions pour le paiement. Vous devrez suivre ces instructions pour transformer la préinscription en une inscription effective et faire la réservation du cours.
2. Il n’y aura aucun remboursement après le paiement et la réservation du cours.
3. La règle pour calculer l’expiration d’un bon est la suivante : si un bon a X cours l’expiration de celui ci est de X+4 semaines (on compte à partir du début effectif du cours avec les professeurs et les élèves). Ainsi, par exemple, le bon de 10 cours a valable pendant 14 semaines. Cela signifie que tous les cours du bon devront avoir été fait avant la fin de ce délai, à un rythme que les professeurs et les élèvent auront prit : ils décident comment les cours se répartirons. Passé ce délai, les cours n’ayant pas eu lieu seront perdus et non remboursé.
4. Tía Tula se réserve le droit d’annuler la préinscription de l’étudiant qui n’effectue pas ensuite les paiements correspondants, ainsi que l’étudiant qui aura un comportement inapproprié par rapport à prestation pour laquelle il aura payé. Dans ce dernier cas également, aucun remboursement ne sera effectué.
5. L’étudiant connait et accepte la condition que pour avoir des cours par correspondances il doit avoir un compte Skype, un casque audio et un micro.
6. Chaque cours dure 50 minutes.
7. Le document utilisé sera défini en fonction de ce que l’élève pourra se procurer par rapport au lieu où il se trouve. Si un document spécial est nécessaire et que l’élève ne peut pas se le procurer de là où il se trouve, nous pourrons le lui envoyer par courrier postal. Le document et les frais possible d’envoi ne sont pas inclus dans les frais d’inscription.
8. L’acceptation des conditions ci-dessus est complémentaire et de plus, réglementée par la loi du Droit Civil et respecte le droit des consommateurs, selon l’article 82/95 du Conseil de Castille et Léon et de l’article 26/84 de la loi de protection des consommateurs.
9. Selon les règles actuelles établies dans la Loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, Tía Tula informe l’étudiant que les informations personnelles obtenues grâce à l'achèvement libre de ce formulaire seront ajoutées à une base de données pour un traitement automatisé; l'étudiant, quant à lui, autorise ce traitement en acceptant ces conditions. Le traitement des données sera purement interne, et à des fin de statistiques et administratives uniquement conçu pour fournir les services que les étudiant souhaiteraient et à communiquer avec lui par rapport à ces services. Conformément aux dispositions de l’édite loi, l'étudiant peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant à la Tía Tula Collège Espagnol de SL (CIF: B37410214), qui se déclare tenant de ces informations, c/ Palominos, 23 - 37008 Salamanque (Espagne).
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