1. La préinscription est formalisée en complétant le processus d'envoi du formulaire précédent. Une fois reçue, les instructions de paiement qui doivent suivre pour convertir la préinscription en inscription et assurer ainsi la réservation du cours (et du logement s'il y en a un) seront données.
Le paiement minimum qui garantie la réservation est de 150 €, montant qui sera versé à titre d'acompte à l'autre et sera considéré comme un dépôt de garantie de l'étudiant.
2. Au cas où l'élève souhaiterait ensuite annuler son inscription, il aura droit au remboursement d'une partie du paiement pourvu qu'il communique l'annulation avant que commence le cours pour lequel il a été inscrit:
- s'il informe au moins 30 jours à l'avance il a droit au remboursement de 75% du paiement;
- s'il informe entre 30 et 15 jours avant le début du cours, il a droit au remboursement de 50% du paiement;
- s'il informe entre 15 y 1 jours avant le début du cours, il a droit au remboursement de 25% du paiement;
- une fois que le cours a commencé il n'y a aucun remboursement possible.
Ces pourcentages seront appliqués sur la quantité restante après avoir ôté, du paiement réalisé, le dépôt de réservation et les frais non remboursables (frais bancaires, frais de courrier express et frais de transfert s'il y en a).
Dans le cas où l'étudiant a sollicité un visa pour venir en Espagne et étudier à Tía Tula, les conditions et les pourcentages indiqués ci-dessus ne seront pas appliqués: dans ce cas le remboursement ne s'effectuera que si le visa a été refusé et en fonction des conditions exprimées dans la section 4.
3. Tía Tula se réserve le droit d'annuler la préinscription ou l'inscription de tout étudiant qui n'a pas effectué les paiements correspondants ou qui a un comportement inadéquat dans toute circonstance. Dans les deux cas il perdra le droit au remboursement.
4. Dans le cas où l'élève aura besoin d'un visa pour étudier à Tía Tula, Tía Tula lui enverra toute la documentation nécessaire pour cela, une fois le paiement de l'inscription reçu. Si finalement le visa lui est refusé et l'étudiant peut le confirmer avec la lettre officielle de refus, Tía Tula lui rembourserait la totalité de son inscription - moins le dépôt de réservation et les possible frais bancaires et de gestion - sauf dans les cas suivants:
- le motif de refus a été de fournir de faux documents dans le but d'obtenir le visa au moyen d'une demande d'études d'espagnol à Tía Tula;
- l'étudiant falsifie la lettre de refus du visa ; dans ce cas, l'ambassade d'Espagne sera de plus averti pour que le visa soit révoqué immédiatement;
- le motif de refus a été de ne pas avoir un niveau suffisant d'espagnol, auquel cas l'étudiant devra améliorer son niveau d'espagnol jusqu'à atteindre le requis et ensuite refaire une demande de visa.
Si le visa est accordé à l'étudiant et qu'il y renonce plus tard, pour quelle raison que ce soit, les conditions de remboursement qui seront appliqués à l'étudiant seront les mêmes que celles appliquées à tous les étudiants qui n'ont pas besoin d'un visa (voir point 2).
5. En plus des cours magistraux, le prix du cours comprend:
- Le matériel de classe et les livres nécessaires pour suivre en cours (Ne sont pas inclus : le livre de lecture dans le cas où on doit en utiliser un, ni les livres ou manuels relatifs à des cours par correspondance).
- Le test de niveau effectué le premier jour du cours.
- Les activités culturelles et sociales gratuites spécifiées sur le tableau d'affichage du centre.
- La carte d'étudiant de Tía Tula et des étudiants internationaux d'espagnol à Salamanque (Carte SCE), qui permettent au détenteur de bénéficier de nombreuses réductions à Salamanque : sur certains services et activités culturelles, sur l'accès aux installations sportives, dans des magasins, cinémas, restaurants etc.
- L'accès à Internet gratuit au sein des installations de l'école.
- La réservation du logement choisi (le cas échéant) et la possibilité de faire un changement pour une raison justifiée (d'autres changements auront un supplément de 15 euros chacun). En cas de changement de logement, il faut avertir une semaine avant qu'il soit effectué.
- Le certificat académique de Tía Tula.
Ce sont les services minimum inclus dans le prix d'un cours. Tous les autres services sont considérés comme non inclus dans le prix du cours. Par exemple, les frais bancaires en raison de possibles virements (ou autre forme similaire) pour effectuer un paiement, ne sont pas inclus dans le prix du cours: ils sont à la charge de l'étudiant.
6. Les cours ont un programme auquel tout nouvel étudiant qui a un niveau similaire peut y être incorporé facilement. Toutefois, l'étudiant doit prendre en compte, au moment de l’inscription, que la programmation peut inclure un examen de confirmation de niveau à la fin de chaque mois. Si l'étudiant est de niveau débutant (A1), la date de début doit correspondre à celles de début de cours incluses dans le calendrier académique du centre.
7. Tía Tula s'engage à fournir de façon complète tout cours intensif (sans matières complémentaires telles que "Conversation" ou "Culture et Civilisation Espagnoles"), cours particuliers ou cours de préparation à l'examen d'espagnol (DELE, A-Level, GCSE, etc.) quel que soit le nombre d'étudiants qu'il peut y avoir à tout moment du cours. Tía Tula se réserve cependant le droit d'annuler un cours ou une matière complémentaire lorsque le nombre d'élèves est inférieur à 3, dans ce cas la partie correspondante sera remboursée.
8. Si le logement choisi est en appartement en colocation, les mises en garde suivantes doivent être prises en compte:
- L'appartement est un appartement d'étudiant. Il a tous les appareils domestiques nécessaires, mais peut ne pas avoir tout le confort d'un appartement destiné à des familles.
- Le nettoyage de celui-ci est de la responsabilité des étudiants qui y vivent, ayant pour obligation de le maintenir en bon état.
- Les règles de base de cohabitation doivent être respectées, la tolérance et le respect.
9. Si le logement choisi est en famille, les mises en garde suivantes doivent être prises en compte:
- Le lavage du linge est inclus dans le prix, et consiste en 1 lavage hebdomadaire. La famille n'est pas responsable pour le lavage des tissus délicats ou qui déteignent, il est du devoir de l'élève de connaître cette circonstance.
- L'élève ne peut pas cuisiner sa propre nourriture, à moins qu'il ne parvienne à un accord avec la famille (dans ce cas, l'école se tient à l'écart).
- Les horaires des repas et les conditions basiques de cohabitation, ainsi que les règles spécifiques à la famille, doivent être respectés.
10. Les semaines réservées contenant des jours fériés vacances sont considérées comme des semaines complètes pour le paiement et les classes correspondantes à ces jours ne seront pas récupérées par la suite.
11. Selon la législation de protection des données Art 15/1999, Tía Tula informe ses étudiants que les données personnelles obtenues à travers ce formulaire seront incorporées à un fichier pour son traitement automatique ; Pour sa part, l'étudiant autorise ce traitement en acceptant ces conditions. Le traitement des données est interne à l'école, avec des fins administratives et de statistiques – utilisées pour donner les services que l'étudiant sollicite et pour communiquer avec lui sur ces services -, ainsi qu'informatives sur de possibles promotions postérieures ayant un rapport avec ces mêmes services. En accord avec la législation, l'étudiant pourra à tout moment utiliser le droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant un courrier à Tía Tula Colegio de Español S.L. (CIF:B37410214) – qui se reconnaît responsable du traitement des ces données -, à l'adresse c/ Palominos, 23 - 37008 Salamanca (España).
L'élève accepte également que son image puisse être utilisée pour des fins publicitaires quand celle-ci apparaît dans des photos ou des vidéos prises à l'intérieur de l'école, ou lors d'activités extrascolaires.
12. Les conditions ci-dessus complètent les conditions générales de Tía Tula Colegio de Español SL pour le service spécifique contracté ici.
13. L'élève a lu et compris les conditions ci-dessus et les accepte. Le contrat que cela entraîne est règlementé de façon complémentaire ou alternative par la loi du droit civil et respecte les droits des consommateurs, en particulier les articles 82/95 du conseil d'administration de Castille et Léon et 26/84 de la loi sur la défense des consommateurs.
|
